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Retrouvez les principaux articles publiés par les membres de l'IRDA

Les articles récents

Juin 2022

Mai 2022

  • J-B. BARBIERI,  « L'action du créancier contre un associé tenu aux dettes et celle contre la société ont le même point de départ de la prescription », note ss Cass. 3e civ., 19 janv. 2022, n° 20-22.205, JCP E n°19, 12 mai 2022, 1178
  • T. BONNEAU, « Les compétences respectives de l'AMF et du juge dans le traitement des mesures de défense anti-OPA », BJB mai 2022, p. 48
  • C. FAVRE-ROCHEX, « L'action en réduction d'une donation-partage échappe au dessaisissement », note ss. Cass. com., 2 mars 2022, n° 20-20173, BJE mai 2022, p. 22
  • C. FAVRE-ROCHEX et F. LEGRAND, « Le créancier titulaire d'une sûreté réelle face au nouvel ordre des paiements », BJE mai 2022, p. 57
  • Ph. MERLE, « L'expertise in futurum doit en principe être demandée par la voie du référé et non par requête », note ss. CA Paris, 1-3, 16 mars 2022, n° 21/07364, BJS mai 2022, p. 46
  • M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « D'un quinquennat à l'autre… », BJE mai 2022, p. 1
  • M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « Entrepreneur individuel : le patrimoine professionnel pour tous est lancé !  », BJE mai 2022, p. 4

Avril 2022

  • J-B. BARBIERI, « Représentation d'une société en liquidation judiciaire », note ss. Cass. com., 2 mars 2022, n° 20-21911, LEDEN avr. 2022, p. 2
  • J-B. BARBIERI, « Quelques précisions sur l’augmentation de capital par compensation de créance de compte courant en procédure collective », note ss. Cass. com., 27 mai 2021, n° 19-16.613, Rev. sociétés avril 2022, p. 236
  • J-B. BARBIERI, « L’ordre public dans les SAS : les décisions ne se prennent pas à la minorité et le directeur général est, en l’absence de précisions, révocable sans justes motifs », note ss. Cass. com., 19 janv. 2022, n° 19-12.696 et Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25.795, Lettre d’information CREDA-sociétés, 6 avril 2022.
  • T. BONNEAU, « Contrepassation et interdiction du paiement des créances antérieures », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n°7, avr. 2022, rep. 86 
  • D. BUREAU, « L'important, c'est de légiférer ! », JCP G n° 14, 11 avril 2022, 443
  • C. COUPET,  « L'usufruitier n'est donc pas associé : un goût d'inachevé », note ss Cass. 3e civ., 16 févr. 2022, n° 20-15164, BJS avril 2022, p. 8
  • T. SAUPIN,  « Action en responsabilité du créancier contre les dirigeants de la société placée en liquidation judiciaire », note ss Cass. com., 8 sept. 2021, n° 19-13.526, JCP E n°15, 14 avril 2022, 1156

Mars 2022

  • J.-J. ANSAULT, « De quelques rappels sur le devoir de mise en garde avant la réforme des sûretés », BJS mars 2022, p. 52
  • J.-J. ANSAULT et C. BRENNER, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution »,  Gaz. Pal. 15 mars 2022
  • J-B. BARBIERI, « Excès de pouvoir et article 1843-4, encore un coup manqué », note ss. Cass. com., 15 déc. 2021, n° 20-15.097, BJS mars 2022, p. 11
  • J-B. BARBIERI, « Préjudice fiscal subi par l’associé d’une société transparente : l’action individuelle est possible », note ss. Cass. com., 12 mai 2021, n° 19-13.942, Rev. sociétés mars 2022. 151
  • M. BUCHBERGER, « Précisions sur le contrôle de la demande de désignation d'un mandataire ad hoc pour convoquer l'assemblée d'une SARL »,  Gaz. Pal. 15 mars 2022, p. 64
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Le nouveau patrimoine professionnel », JCP E n° 13, 31 mars 2022, 1136
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Déclaration d'insaisissabilité : précisions sur sa publication et la vente du bien à l'épreuve des procédures collectives », note ss. Cass. com., 17 nov. 2021, n° 20-15395, BJE mars 2022, p. 70
  • M.-H. MONSÉRIÉ-BON, L.-C. HENRY et O. BUISINE, « La participation renforcée des créanciers dans les procédures », BJE mars 2022, p. 70
  • S. TORCK, « Quel avenir pour le manquement d'entrave ? », BJB mars 2022, p. 1

Février 2022

  • J.-J. ANSAULT,  « Les sûretés réelles consenties en garantie de la dette d'autrui : un choix légistique discutable ?  », D. 2022. 237
  • J.-J. ANSAULT et A. DE MAULEON,  « De quelques difficultés d'interprétation relatives aux  "classes" de créanciers », D. 2022. 305
  • L. D'AVOUT et R. LEGENDRE, « Mobilité européenne et filiation : l'état civil à la carte ? », D. 2022. 331
  • J-B. BARBIERI, « L’action personnelle du créancier avant le jugement d’ouverture est recevable », note ss. Cass. com., 12 janv. 2022, n° 21-10.497, LEDEN févr. 2022, p. 5
  • J-B. BARBIERI, « La poursuite d’une activité déficitaire n’est pas obligatoirement une faute de gestion », note ss. Cass. com., 22 sept. 2021, n° 19-18.936, Rev. sociétés 2022. 91
  • M. BUCHBERGER, « Clause pénale et cessions de droits sociaux : gare à la dénaturation ! », BJS févr. 2022, p. 9
  • C. FAVRE-ROCHEX, « La date de cessation des paiements à l'épreuve des voies de recours contre le jugement d'ouverture », note ss Cass. com., 12 janv. 2022, n° 20-16394, LEDEN févr. 2022, p. 2
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Mesure conservatoire contre la caution et redressement judiciaire », note ss Cass. com., 8 déc. 2021, n° 20-18455, LEDEN févr. 2022, p. 3
  • C. FAVRE-ROCHEX, « L'interdiction d'accroître l'assiette de la sûreté », D. 2022. 304
  • Ph. MERLE, « Responsabilité du commissaire à la transformation. Prescription triennale ou quinquennale ? Rien de réglé », Rev. sociétés 2022. 99
  • H. SYNVET et M. JULIENNE, « Les sûretés sur actifs financiers », D. 2022. 290

Janvier 2022

Décembre 2021

  • J.-B. BARBIERI, « Restitutions de sommes indûment versées : le droit des procédures collectives prime celui des transports », note ss Cass. com., 20 octobre 2021, n°20-16.231, LEDEN déc. 2021, p. 4
  • M. BUCHBERGER, « Illustration d'une imputabilité de la mésentente au demandeur en dissolution d'une société », note ss Cass. com., 16 septembre 2021, n°19-23.586, Gaz. Pal. 14 déc. 2021, p. 57
  • J. CHACORNAC, « Conformité de l’incrimination d’autoblanchiment au droit de l’Union », note ss CJUE 2 sept. 2021, aff. C-790/19, Banque & Droit n° 200, nov.-déc. 2021, p. 38
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Mainlevée d'une sûreté réelle lors du plan de cession et décharge de la caution », note ss Cass. com., 20 octobre 2021, n°20-16.980, LEDEN déc. 2021, p. 2

Novembre 2021

  • J.-J. ANSAULT, « Le cautionnement à l'épreuve de la restructuration de la société bénéficiaire », note ss Cass. com., 2 juin 2021, n°19-11.313, BJS nov. 2021, p. 28
  • C. BRENNER et J.-J. ANSAULT, « Chronique de jurisprudence des procédures civiles d'exécution », Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p. 24
  • J.-J. ANSAULT, « Le sort réservé au logement officiel de l'ambassadeur dans lequel il ne réside pas », note ssCass. Civ. 1ère, 7 juillet 2021, n°20-15.994, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p. 26
  • J.-J. ANSAULT, « Le salarié est un créancier presque comme les autres », note ss Cass. com., 30 juin 2021, n°20-15.690, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p. 27
  • J.-J. ANSAULT, « Où l'on apprend à bien distinguer transfert immédiat et obligation déclarative », note ss Cass. civ. 2e, 30 septembre 2021, n°20-14.060, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, p.30
  • J-B. BARBIERI, « Crédit affecté et restitutions : comment protéger l'acquéreur professionnel ? », note ss Cass. com., 8 septembre 2021, n°19-22.318, D. 2021. 2120
  • J-B. BARBIERI, « Qui ne dit mot ne consent pas à la modification substantielle du plan », note ss Cass. com., 29 septembre 2021, n°20-10.436, LEDEN nov. 2021, p. 5
  • B.-O. BECKER, M. BUCHBERGER, M. CAFFIN-MOI, « Cession de droits sociaux », JCP E n°46, 18 nov. 2021, 1484
  • E. CLAUDEL, « Ordonnance n°2021-649 du 26 mai 2021 relative à la transposition de la directive (UE) 2019/1 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 visant à doter les autorités de concurrence des États membres des moyens de mettre en oeuvre plus efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du marché intérieur : la directive ECN+ enfin transposée ! », RTD Com. 2021. 562
  • E. CLAUDEL, « Décret n°2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence : Hermès est né ! », RTD Com. 2021. 582
  • E. CLAUDEL, « Communiqué de l'Autorité de la concurrence relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 30 juillet 2021. Vers un durcissement des sanctions prononcées par l'Autorité de la concurrence ? », RTD Com. 2021. 583
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Les répartitions en liquidation judiciaire après la réforme du livre VI du Code de commerce », BJE nov. 2021, p. 49
  • D. MARTIN et H. SYNVET, « Droit bancaire », D. 2021. 1890
  • M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « En même temps ! », BJE nov. 2021, p. 1
  • M.-H. MONSÉRIÉ-BON, « Ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du livre VI du Code de commerce : premiers éclairages », BJE nov. 2021, p.33

Octobre 2021

  • J.-J. ANSAULT, « La suspension de la prescription au secours de l'ex-conjoint lésé par son associé », note ss Cass. com., 31 mars 2021, n°18-26.396, BJS oct. 2021, p. 25
  • J.-B. BARBIÈRI, « Ne pas régulariser n'est pas nécessairement fauter tant qu'on est dans le délai », note ss Cass. com., 8 septembre 2021, n°19-23.187, Leden oct. 2021, p. 6
  • J.-B. BARBIÈRI, « Perte de chance d'obtenir des rémunérations, la Cour persiste », note ss Cass. com., 8 août 2021, n°19-13.526, Leden oct. 2021, p. 6
  • L. D'AVOUT, S. BOLLÉE, É. FARNOUX, « Droit du commerce international », D. 2021. 1832
  • T. BONNEAU, « Prospectus - La Cour AELE interprète le règlement Prospectus du 14 juin 2017 », note ss Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20, ADCADA Immobilien AG PCC in Konkurs c/ the Financial Market Authority (Finanzmarktaufsicht), RDBF n°5, sept. 2021, comm. 147
  • T. BONNEAU, « Prospectus - La CJUE circonscrit le cercle des demandeurs pouvant mettre en cause la responsabilité d'un émetteur ayant diffusé des informations inexactes dans un prospectus », note ss CJUE, 4e ch., 3 juin 2021, aff. C-910/19, Bankia SA c/ Unión Mutua Asistencial de Seguros, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 146
  • T. BONNEAU, « Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa », RDBF n°5, sept. 2021, dossier 19
  • H. MUIR WATT, D. BUREAU, S. CORNELOUP, « Eclectisme et gai savoir », RCDI 2021. 529
  • H. MUIR WATT, D. BUREAU, S. CORNELOUP, « Eclectism and Gay science », RCDI 2021. 529-1

Septembre 2021

  • J.-B. BARBIÈRI, « Action sociale et individuelle en procédure de liquidation : distinguer les préjudices ! », note ss Cass. com., 2 juin 2021, n°19-23.758, Bull. Joly entreprises en difficulté, sept. 2021, p. 13
  • T. BONNEAU, « Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur », note ss. Cass. com., 12 mai 2021, n°20-12.670, Rev. sociétés 2021. 522
  • T. BONNEAU, « Prospectus - La Cour AELE interprète le règlement Prospectus du 14 juin 2017 », note ss Cour AELE, 18 juin 2021, aff. E-10/20, ADCADA Immobilien AG PCC in Konkurs c/ the Financial Market Authority (Finanzmarktaufsicht), RDBF n°5, sept. 2021, comm. 147
  • T. BONNEAU, « Prospectus - La CJUE circonscrit le cercle des demandeurs pouvant mettre en cause la responsabilité d'un émetteur ayant diffusé des informations inexactes dans un prospectus », note ss CJUE, 4e ch., 3 juin 2021, aff. C-910/19, Bankia SA c/ Unión Mutua Asistencial de Seguros, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 146
  • T. BONNEAU, « Le droit des OPA en ébullition après les affaires Véolia/Suez et Scor/Covéa », RDBF n°5, sept. 2021, dossier 19
  • T. BONNEAU, « Liquidation judiciaire, dessaisissement du débiteur et virement », note ss Cass. com., 30 juin 2021, n°20-18.759, Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales n°15, sept. 2021, rep. 185 
  • M. BUCHBERGER, « Rachat d'actions : pas d'annulation automatique sans texte », note ss Cass. com., 12 mai 2021, n°19-17.566, Gaz. Pal. 28 sept. 2021, p. 71 
  • E. CLAUDEL, « GAFAM et "Killers acquisitions". Faut-il réformer le droit des concentrations ? », Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani, IJRS Editions, 2021, p. 109
  • E. CLAUDEL, « La concurrence dans tous ses états. Propos introductifs. », Gaz. Pal. 15 sept. 2021, hors-série n°2, p. 5
  • C. FAVRE-ROCHEX, « Une nouvelle réforme du livre VI du Code de commerce ! », BJE sept. 2021, p. 37
  • Ph. MERLE, « La permance de la mission des commissaires aux comptes », BJS sept. 2021, p. 45
  • T. SAMIN et S. TORCK, « Enquête interne diligentée par un banquier employeur et respect de la vie privée du salarié titulaire de comptes bancaires ouverts dans les livres de la banque », note ss CE, 4e et 1re ch. réunies, 2 mars 2020, n°418640, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 120
  • T. SAMIN et S. TORCK, « Articulation avec la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme », note ss Cass. com., 30 juin 2021, n°19-14.313, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 121
  • T. SAMIN et S. TORCK, « Les orientations de l'ABE sur la gouvernance des produits bancaires de détail devant la CJYE : une validation au forceps », note ss CJUE, 15 juill. 2021, aff. C-911/19, RDBF n°5, sept. 2021, comm. 122
  • H. SYNVET, « Les conflits d'intérêts, la loyauté des administrateurs ainsi que la confidentialité dans le cadre d'une offre publique d'acquisition hostile », RDBF n°5, sept. 2021, dossier 20